Que couvre le FCPE?

Ce que le FCPE couvre :

Les biens manquants – il s’agit de biens qu’un courtier membre détient pour votre compte et qui ne vous sont pas restitués à la suite de l’insolvabilité du courtier. Il peut s’agir :

  • de soldes en espèces
  • de titres
  • de contrats à terme standardisés
  • de placements dans des fonds distincts

La garantie du FCPE ne couvre pas :

  • Les pertes résultant de l’une des causes suivantes :
    • une baisse de la valeur de vos placements, quelle qu’en soit la cause
    • des placements qui ne vous conviennent pas
    • des déclarations fausses ou trompeuses qui vous ont été faites
    • de l’information fausse ou trompeuse qui vous a été donnée
    • de l’information importante qui ne vous a pas été communiquée
    • des conseils en placement médiocres
    • l’insolvabilité ou la défaillance de la société ou de l’organisme qui a émis vos titres
  • Les titres détenus directement par le client – Autrement dit, vous avez reçu un certificat d’actions ou une pièce justificative attestant votre propriété sur le placement. La garantie du FCPE ne s’applique pas dans un tel cas, puisque le courtier ne détient pas ces biens pour vous.
  • D’autres exclusions indiquées aux Principes de la garantie du FCPE.

Le FCPE garantit-il la valeur de votre placement?

Non. Le rôle du FCPE consiste à restituer les biens de clients qu’un courtier membre détient, si ce courtier devient insolvable. Le FCPE ne garantit pas la valeur du bien. Voici un exemple expliquant comment fonctionne la garantie du FCPE.

Un client a acheté 100 actions de la société X par l’intermédiaire d’un courtier membre, à 50 $ l’action. À la date de l’insolvabilité du courtier membre, l’action valait 30 $. L’objectif du FCPE consisterait à restituer au client les 100 actions, parce que ce sont les biens qui étaient dans le compte du client à la date de l’insolvabilité. Si les 100 actions ne sont plus dans le compte, l’indemnisation que pourrait lui verser le FCPE sera fondée sur la valeur des actions manquantes à la date de l’insolvabilité du courtier. Dans cet exemple, la valeur correspond à 30 $ l’action.