Code de conduite

Tous les ans, les employés doivent déclarer avoir lu et compris le guide des employés du FCPE, avoir observé, au cours de la période écoulée, les règles décrites dans ce document et accepter de se conformer à l’objet et aux dispositions de ce guide, y compris aux modifications qui y seront éventuellement apportées.

Les administrateurs doivent chaque année confirmer :

  • avoir reçu le guide des administrateurs, l’avoir lu et en avoir compris les dispositions ;
  • avoir déclaré tout conflit d’intérêt actuel ou éventuel au président ou vice-président du conseil ou à l’ensemble des membres du conseil d’administration ;
  • avoir évité toute activité ou relation pouvant entraîner un conflit d’intérêt ;
  • ne pas avoir abusé de leur situation en tant qu’administrateur du FCPE pour bénéficier d’un avantage personnel pour eux-mêmes, leur conjoint ou partenaire ou leurs personnes à charge ;
  • avoir préservé la confidentialité de toute information dont ils ont pris connaissance en tant qu’administrateur du FCPE et qui devrait normalement être gardée confidentielle.