Qu’apporte le FCPE aux investisseurs?

Lorsqu’un courtier membre devient insolvable, le FCPE fournit une protection limitée sur les biens détenus par le courtier membre pour un client admissible. Un courtier membre est un courtier en valeurs mobilières qui est membre de l’OCRCVM (Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières). Tous les courtiers en valeurs mobilières membres de l’OCRCVM sont automatiquement membres du FCPE.

Si vous détenez un compte auprès d’un courtier membre qui devient insolvable, le FCPE prendra des mesures pour que vos biens détenus par le courtier membre à la date de l’insolvabilité vous soient restitués, sous réserve de certaines limites cependant. Les biens d’un client comprennent les titres et les soldes en espèces. Dans certaines circonstances, le FCPE peut demander la nomination d’un syndic de faillite.

Le FCPE garantit-il la valeur de votre placement?

Non, le FCPE ne garantit pas la valeur de votre placement. L’exemple ci-dessous illustre l’application de la garantie du FCPE. Toutes les demandes de garantie sont assujetties aux conditions stipulées dans les Principes de la garantie du FCPE et les Procédures d'administration des réclamations du FCPE.

Exemple : Un client a acheté 100 actions de la société X par l’intermédiaire d’un courtier membre. Il a payé 50 $ par action. À la date de l’insolvabilité du courtier membre, chaque action valait 30 $. L’objectif du FCPE est de restituer au client les 100 actions parce que ces biens étaient détenus dans le compte du client lorsque le courtier membre est devenu insolvable. Si les 100 actions ne sont plus dans le compte, le FCPE indemnisera pour la valeur des actions manquantes déterminée à la date de l’insolvabilité du courtier. Dans cet exemple, c'est 30 $ par action.

Êtes-vous admissible à la garantie du FCPE? Vérifiez ici.