Que fait le FCPE pour les investisseurs?

Le FCPE offre une protection limitée sur les biens qu’un courtier membre détient pour le compte d’un client admissible, si ce courtier membre devient insolvable. Les courtiers membres sont des courtiers en placement qui sont membres de l’OCRCVM (Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières). Ces courtiers en placement sont automatiquement membres du FCPE.

La garantie du FCPE ne lui confère qu’une qualité de dépositaire. La protection contre tout autre type de risque ou de perte ne relève pas du mandat du FCPE. Si vous avez ouvert un compte chez un courtier membre qui devient insolvable, le FCPE travaille à ce que chaque bien que ce courtier détenait pour vous à la date de l’insolvabilité vous soit restitué, sous réserve de certaines limites. Les biens d’un client peuvent comprendre des titres et des soldes en espèces. Dans certains cas, le FCPE peut demander la nomination d’un syndic de faillite.

Le FCPE garantit-il la valeur de votre placement?

Non, il ne la garantit pas. Le rôle du FCPE consiste à s’assurer que les biens qu’un courtier membre insolvable détient pour ses clients leur seront restitués. Par exemple, supposons que vous achetez 100 actions pour un montant de 5 000 $ et que ces actions sont détenues dans un compte que vous avez ouvert chez un courtier membre du FCPE. Si votre courtier membre du FCPE devient insolvable, l’objectif du FCPE consistera à s’assurer que les 100 actions vous seront restituées. Le FCPE ne protège pas votre placement initial ni ne le garantit. Cependant, si les 100 actions ne sont plus dans votre compte, l’indemnisation que pourrait vous verser le FCPE sera fondée sur la valeur des actions manquantes à la date de l’insolvabilité du courtier membre.

Êtes-vous admissible à la garantie du FCPE? Vérifiez ici.